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Les différents contrats de la musique


Cette semaine nous allons faire un rappel sur les différents types de contrats de la musique. Les quatre plus importants sont le contrat d'artiste, le contrat de licence, le contrat de distribution et le contrat d'édition.

Le contrat d'artiste

Le contrat d'artiste lie l'artiste à son producteur. C'est généralement ce que les maisons de disques ou les labels proposent. Ils prennent en charge la production, la fabrication, la promotion et la distribution. L'artiste interprète est rémunéré sous forme de royalties (entre 5 et 10%) calculées sur les ventes de disques et les différents revenus tirés de l'exploitation des enregistrements. Le producteur reste propriétaire des bandes.

Le contrat de licence

Le contrat de licence lie un producteur à un éditeur ou un distributeur. Ceux-ci financent la fabrication, la promotion et la distribution sur une période déterminée. Le producteur finance, bien sûr, la production et rémunère les artistes. Il perçoit entre 20 et 25 % de royalties sur les ventes.

Le contrat de distribution

Le contrat de distribution lie le producteur à une société de distribution. Celle-ci se charge de la mise en place des disques en magasin moyennant une commission d'environ 40%. La rémunération de l'artiste et la promotion sont à la charge du producteur.

Distribution numérique : avec la hausse des ventes de musique dématérialisée on peut également parler de contrat de distribution numérique. On traite, en tant que label, directement avec une plateforme de téléchargement (qui prend environ 35% des ventes). Un artiste indépendant n'y aura pas directement accès et devra passer par un aggrégateur qui se charge de proposer vos titres à un ditributeur numérique (il prend généralement 10% à 20 % des revenus).

Le contrat d'édition

Le contrat d'édition lie l'auteur/compositeur à un éditeur. Les éditeurs ont pour fonction de faire "travailler" les œuvres : recherche d'un interprète, d'un contrat, placement compilations, synchro… Leurs sources de revenus sont les droits d'auteurs que leur cèdent les auteurs/compositeurs à hauteur de 50% et qui leur sont reversés par la SACEM.

Il peut exister des interactions entre ces différents types de contrats. Si par exemple vous signez un contrat d'artiste avec un label, celui-ci aura sûrement de son côté signé un contrat de distribution ou de licence. Sachez enfin que tout contrat est négociable, il n'existe donc pas de réel contrat type.

© Olivier Miljeu

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