CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions de fabrication

Production
Les produits commandés seront fabriqués conformément aux normes techniques en vigueur.
Les délais de fabrication sont variables selon la période de production et le type de packaging choisi. Dans tous les cas ils seront donc définis au cas par cas et vous seront communiqués par votre contact commercial. Les engagements de D1MANAGEMENT sur les délais de production courent à partir de la réception de tous les éléments et tous les composants nécessaires à la fabrication (bon de commande, master, fichiers PAO, autorisation SDRM, etc.).

Autorisations
Le client garantit à D1MANAGEMENT et ses affiliés qu’il détient la pleine propriété des œuvres à reproduire ou qu’il a obtenu l’autorisation de les reproduire auprès de l’ensemble des propriétaires légaux (copyright).
La production ne pourra commencer qu’à partir de la réception de la déclaration SACEM/SDRM revêtue de l’autorisation obligatoire dans le cas où votre programme contient de la musique.
SDRM (Société pour l’administration du Droit de Reproduction Mécanique des Auteurs, Compositeurs et Editeurs)
16, place de la Fontaine aux Lions, 75019 Paris
Tel : 01.47.15.49.29
Fax : 01.47.15.49.74

Si il y a lieu, la redvance SDRM est à régler par le producteur directement auprès de la SDRM et n'est pas comprise dans les tarifs de pressage CD affichés sur le site de D1MANAGEMENT.

Remise des éléments
Les éléments nécessaires à la production (master, DLT, éléments graphiques,...) devront être conformes aux bonnes mœurs. Ils seront stockés durant une période de deux ans à partir de la date de commande (ou de la date du dernier retirage). Au-delà, les éléments seront mis en destruction.
Les éléments qui nous sont confiés ne doivent pas être des originaux mais seulement des copies. Ils ne sont ni rendus ni retournés.

PAO
Nous n’intervenons pas sur les fichiers PAO qui nous sont remis. Les fichiers non-conformes à nos spécifications seront systématiquement retournés.

Qualité
Nous mettons tout en oeuvre pour que la qualité des produits soit irréprochable. Sous réserve que les éléments PAO qui nous sont fournis respectent l'ensemble de nos indications, une tolérance colorométrique de +/- 10% par rapport à un rendu écran ou une sortie couleur d'imprimante standard pourra être acceptée sur les résultats d'impression. Pour garantir un résultat d'impression totalement conforme à vos attentes et pouvoir bénéficier d'un éventuel recours, il vous sera demandé de joindre à l'envoi de votre commande une sortie couleur référencée (CROMALIN, IRIS, etc) de tous vos éléments PAO. Cette épreuve servira de référence à notre service d'imprimerie.

*Dans le cadre de notre opération "Satisfaits ou nous refabriquons votre CD", toutes les conditions précédement citées devront avoir été respectées. Cette opéartion implique la reprise totale, à nos frais, des produits déjà livrés.

Conditions de vente

Prix
Nos prix s’entendent en euros, toutes taxes comprises (TVA appliquée au taux actuel de 19,60%).
Notre tarif inclut également le montant minimum des royalties (3C, 6C et MPEG-LA) estimées à ce jour d'après les négociations menées entre les fabricants et les détenteurs de licences.
Cette grille tarifaire est applicable pour des quantités comprises entre 100 et 10.000 unités, sur des produits standards.

Annulation de commande
Toute modification ou annulation d’une commande par le client ne sera prise en considération qu’à la double condition qu’elle soit notifiée par écrit et que les produits fabriqués ne soient pas en cours de fabrication. Toute annulation de commande répondant à ces deux conditions donnera droit au profit de D1MANAGEMENT à une indemnité hors taxes égale à 15% du montant total de la commande. Dans le cas ou des commandes auraient été passées auprès de nos fournisseurs spécifiquement pour cette opération, les coûts associés seraient intégralement refacturés.

Conditions de facturation / règlement

Facturation
La facturation est établie sur la base des quantités commandées.

Règlement
Un paiement comptant à la commande est demandé.
Dans certains cas exceptionnels, les conditions de règlement pourront être revues en concertation avec notre service commercial sur la base du volume d’affaires prévisionnel et des informations financières que vous nous communiquerez lors de l’ouverture de compte.

Conditions de livraison / transfert de propriété

Livraison
La livraison sur 1 point France métropolitaine, en mode de transport normal, est comprise dans ce tarif.
En dehors de ce cadre particuliers, les livraisons en DOM-TOM ou à l’étranger, les livraisons multi-points sur Paris / Ile de France, et les modes de transport personnalisés (express) feront l’objet d’un devis.

Transfert de propriété
Il est convenu que les marchandises faisant l'objet des factures aux clients ne deviendront propriété des clients qu'après réception par D1MANAGEMENT de l'intégralité du prix convenu (loi n°80335 du 12.05.80).